Signalement de contenu illégal (DSA)

Version : 2026-08-28

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Signalez un contenu illégal au sens du droit de l’Union ou d’un État membre (CSAM, terrorisme, discours haineux pénal, images intimes non consenties illégalement hébergées, propriété intellectuelle si vous y êtes habilité). Homnest est un produit de foyer. Le contenu E2E n’est pas lisible par nous ; nous agissons sur compte, Home, métadonnées et accès.

Pas pour un litige familial ordinaire, la facturation (Store) ou une demande RGPD (confidentialité).

Art. 16 : e-mail hello@lohisoft.com, objet DSA notice : identité ; bonne foi ; qualification juridique ; localisation (Home, URL, date, captures de ce que vous voyez — pas de clés) ; qualité (titulaire de droits / signaleur de confiance). Relais : support@homnest.eu. Pas de hotline.

Accusé de réception, examen des notices précises, restriction de compte/Home, conservation des journaux, saisine des autorités si obligatoire. Pas de déchiffrement E2E. Information du notifiant et, sauf interdiction, de l’utilisateur visé. Abus (notices de mauvaise foi répétées) : refus.

Recours interne : DSA complaint à hello@lohisoft.com. Art. 21 DSA si un organisme certifié existe. Voie judiciaire ouverte.

Danger immédiat : secours locaux d’abord. Le SOS Homnest est un push au foyer, pas la police, pas de SMS.

Point de contact : hello@lohisoft.com. Établissement : Slovaquie. Mentions.

Version 2026-08-28.