Accord de traitement (DPA)

Version : 2026-08-28

Foyers. LohiSoft s.r.o. est responsable du traitement (confidentialité). Vous n’avez pas à signer un contrat d’article 28 pour l’offre grand public. Cette page liste qui traite pour nous. L’exemption « ménage » (art. 2(2)(c) RGPD) peut couvrir votre usage purement personnel ; elle ne sort pas Homnest du RGPD.

Organisations. Si un contrat écrit fait de vous le responsable et de nous le sous-traitant, les clauses ci-dessous s’appliquent. L’app B2C publique n’est pas cet arrangement par défaut.

Sous-traitants (transparence B2C) : MongoDB Atlas (Francfort) ; AWS S3 UE ; VPS UE (API, Redis, tuiles) ; SMTP propre ; coturn turn1.lohisoft.com. Apple (APNs) et Google (FCM) livrent les push ; responsables indépendants pour l’IAP. Pas de CDN, SMS, Stripe Checkout ni analytique produit.

Si B2B contracté : instructions documentées (28(3)(a)) ; confidentialité ; art. 32 (TLS, hash, AES au repos, E2E illisible pour nous) ; sous-traitants ultérieurs = liste publique, notification des ajouts ; assistance aux droits, AIPD, violations dans la limite de notre rôle — pas de déchiffrement E2E ; suppression/restitution ; audits sans données d’autres clients ; transferts UE + DPF/CCT pour APNs/FCM (décision (UE) 2021/914). Modules CCT 2 ou 3 selon les rôles.

Export E2E = ciphertext + manifeste.

hello@lohisoft.com — pas de DPO.

Version 2026-08-28.